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Mentions Légales

 

Le site "lesdirectionsassistees.com" est édité par la société GTD (locaux en France: Perpignan mais aussi en Espagne (Figueres) - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés NIF Y3644935R - N ° 0376423587190 et inscrit dans le registre des opérateurs intracommunautaires référence: 2015ROI44930008M.

Publication:  "lesdirectionsassistees.com"

Hébergement du site: Planethoster

 

Conditions générales d'utilisation

 

• Application des Conditions Générales:

Le vendeur est défini comme étant la Société "Lesdirectionsassistees.com" (Carretera Nacional II-A, 17730 Llers et Locaux à Perpignan)  l'acheteur ou le client est défini comme étant la personne acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes prestations et tous produits (ci-après globalement "les produits") vendus par "Lesdirectionsassistees.com"; elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre "Lesdirectionsassistees.com" et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales ou condition particulière ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de "Lesdirectionsassistees.com", toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, implique nécessairement l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales.

Il est formellement convenu que toute tolérance de la part de "Lesdirectionsassistees.com", relativement aux clauses et conditions contenues aux présentes, quelle qu'en pût être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et en aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou une suppression de ces clauses et conditions, ni comme génératrices d'un droit quelconque, "Lesdirectionsassistees.com" pouvant toujours y mettre fin.

 

• Vente:

 

La gamme des produits que le site "Lesdirectionsassistees.com" propose à la vente ne peut pas être exhaustive, l'espace " Devis " est également disponible pour les articles spécifiques que vous recherchez ou si vous souhaitez des quantités. Tous nos prix sont affichés TTC.

Les produits livrés par "Lesdirectionsassistees.com" sont garantis 5ans; les défauts et détériorations provoqués par un accident ou une utilisation anormale ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par "Lesdirectionsassistees.com" sont exclus de la garantie. En tout état de cause, la garantie se limite au seul remplacement des produits reconnus non conformes, à l'exclusion de tout autre dédommagement quel qu'il soit.

Les commandes sont prises en compte dans un délai de 24 heures après validation du paiement, qui peut se faire sous les formes suivantes : Carte Bancaire, virement bancaire, paiement en 2, 3 ou 4 fois. Notre système de paiement est sécurisé par le 3D Secure.

 

• Livraison:

 

Les commandes vous sont livrées sous 48/72H pour les articles en stock et un délai de 3 à 4 semaines est nécessaire pour une fabrication sur demande.

En cas d'erreur de livraison (destinataire absent, erreur d'adresse, etc) une re-livraison sera effectuée dès retour dans nos locaux. Cette nouvelle expédition sera à vos frais.

Vous pouvez choisir une livraison à domicile ou en point relais.

 

• Retour: 

 

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 et suivants du code de la Consommation, si elles sont applicables, le client dispose quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour se rétracter et retourner la marchandise s'il elle ne lui convenait pas.

Les marchandises doivent être retournées en bon état et dans leur emballage et leur conditionnement d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client et seront déduits du remboursement s'ils sont effectués par nos transporteurs.

Seuls les articles fabriqués sur demande du client ne pourront être repris.

 

• Paiements:

 

Vous avez la possibilité de nous régler par: 

- Virement bancaire

Banque / Bank: La Banque Postale

IBAN: FR93 2004 1010 0914 7648 3U03 038

SWIFT / BIC CODE: PSSTFRPPMON

Nom du compte: GTD

 

Espagne et autres Pays:

Banque / Bank: BBVA

IBAN: ES25 0182 3265 8102 0153 1598

SWIFT / BIC CODE: BBVAESMM

Nom du compte: GTD

 

- Par carte BancaireVisa / Mastercard...

 

- En plusieurs fois: Paiement en 2, 3 ou 4 fois (attention des frais s'appliquent)

  

• Cookies

 

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• Protection des données personnelles

 

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Ces conditions générales sont soumises aux lois en vigueur dans l'État espagnol. "Lesdirectionsassistees.com" et l'utilisateur déclinent expressément par la présente tout privilège et sous réserve de la compétence des tribunaux de Figueres pour régler tout différend qui pourrait découler de la prestation de services sous réserve des conditions générales et les conditions particulières définies dans la section d'achat système de ce site.

 

Contact: 

 

Lesdirectionsassistees.com (GTD)

- Perpignan (France) 

tel: (+33) 09 70 40 80 30

- Figueres (Espagne)

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